Gestion des cours d’eau

Gestion des cours d’eau

La politique de gestion des cours d’eau de la MRC des Chenaux a pour objectif de définir le cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la MRC à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire. À cet effet, la MRC des Chenaux a adopté un règlement régissant l’écoulement des eaux dans les cours d’eau.

Les municipalités de la MRC sont responsables de l’application de ce règlement. D’autre part, les règlements d’urbanisme des municipalités de la MRC contiennent des dispositions conformes à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du MDDELCC. Ces dispositions régissent les travaux et les constructions qui sont autorisés ou interdits dans les bandes riveraines des lacs et des cours d’eau ainsi que dans les zones à risques d’inondation.


Règles appliquées

  • Sur une propriété résidentielle, tous les travaux effectués dans les bandes riveraines des lacs et des cours d’eau ainsi que ceux réalisés dans les zones à risque d’inondation doivent être autorisés par la municipalité.
  • Les travaux d’entretien des cours d’eau en milieu agricole doivent être autorisés par la MRC.
  • Tous les autres travaux dans les cours d’eau doivent être autorisés par la MRC et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC).
  • Il est interdit à quiconque d’obstruer un cours d’eau. Lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens, la MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux du cours d’eau. La MRC peut exiger que les travaux soient exécutés par la personne qui a causé cette obstruction.

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Ressource
Yvan Magny