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LÉGISLATIONCette fonction regroupe l'ensemble des activités réalisées par le conseil et ses différents comités ainsi que la participation aux assises annuelles du congrès de la Fédération québécoise des municipalités. GREFFE ET FINANCESOn peut définir les activités du greffe comme celles de soutien aux activités du conseil et de ses comités. Que ce soit la logistique entourant la préparation et la tenue des réunions publiques ou privées ou encore le suivi des décisions prises lors de ces assemblées. VENTE D'IMMEUBLES POUR LE NON PAIEMENT DES TAXESAnnuellement, la MRC des Chenaux reçoit des mandats en provenance des municipalités locales de son territoire pour recouvrer les taxes de citoyens en défaut de paiement. Le deuxième jeudi du mois de juin, après avoir accompli toutes les procédures relatives à cette activité, le directeur général procède, en les offrant aux enchères, à la vente des immeubles des contribuables qui n'ont pas donné suite aux différents avis publics. |
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Conception ICO Technologies ![]() |
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