GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique provinciale de gestion des matières résiduelles, la MRC des Chenaux a mandaté la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie pour la réalisation de son Plan de gestion des matières résiduelles.

Entrepris il y a deux années, ce plan a été adopté sous forme de projet au printemps 2004 qui fera l'objet d'une consultation publique en septembre 2004.

Projet de Plan de gestion des matières résiduelles

Pour en savoir davantage sur cette politique du gouvernement du Québec, vous n'avez qu'à vous rendre à : www.menv.gouv.qc.ca

GESTION DES COURS D'EAU

La MRC des Chenaux a compétence sur tous les cours d'eau situés sur son territoire. À cet égard elle peut :

obliger les propriétaires riverains à tenir les cours d'eau dans l'état requis par la loi et les règlements municipaux;

entendre les personnes intéressées par les travaux à réaliser sur les cours d'eau et répartir entre eux le coût des travaux;

décréter et gérer des travaux, octroyer des contrats à ces fins;

exercer par son bureau des délégués cette compétence avec les autres MRC pour les cours d'eau régionaux;

établir une programme de gestion, de surveillance et d'entretien des cours d'eau (voir Politique de gestion des cours d'eau de la MRC des Chenaux).

L'inspecteur municipal de chaque municipalité locale est chargé de veiller à ce que les dispositions de la Loi et des Règlements concernant les cours d'eau soient observées. Lorsqu'il exerce cette fonction, celui-ci est assimilé à un fonctionnaire de la MRC.

De sa constitution à 1995 la juridiction des cours d'eau était partagée entre les MRC, bureau des délégués (cours d'eau de comté) et les municipalités (cours d'eau locaux). Par contre les interventions étaient prises en charge et gérées par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ);

En 1995 et ce jusqu'en 2001 le MAPAQ à remis l'entière juridiction aux MRC, bureaux des délégués et municipalités.

Depuis le 21 juin 2001, la MRC assume la compétence exclusive à l'égard de tous les cours d'eau municipaux localisés sur son territoire et en est responsable.