En tant que mandataire de la Société d'habitation du Québec, la MRC des Chenaux offre aux citoyens de son territoire les programmes d'aide à la rénovation résidentielle ci-après détaillés :
RÉNOVILLAGE
Ce programme aide les propriétaires à revenu faible ou modeste en milieu rural à effectuer des réparations visant à corriger des défectuosités graves à leur maison.
À qui s'adresse-t-il ?
À des ménages propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste, vivant en milieu rural.
Quels sont les conditions à respecter ?
Le bâtiment doit avoir besoin de rénovations résidentielles visant la correction de défectuosités graves.
La valeur du bâtiment ne doit pas excéder 75 000 $.
Comment s'établit la valeur des bâtiments ?
La valeur des bâtiments est établie à partir du compte de taxes municipales de l'année civile précédant l'année de la programmation budgétaire en cours.
La valeur comprend celle des bâtiments accessoires qui ne sont pas liés à l'exploitation d'une entreprise ou d'un commerce.
Quelle est l'aide financière ?
La subvention peut atteindre 90 % du coût des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 10 000 $.
Cette subvention est versée seulement lorsque les travaux sont terminés.
Comment le montant de l'aide est-il calculé?
Il est établi en fonction de quatre paramètres :
Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût des travaux admissibles par le pourcentage de l'aide financière auquel les propriétaires ont droit.
Le coût des travaux admissibles est le moindre entre celui qui est soumis ou facturé par l'entrepreneur retenu et celui qui est établi par la Société d'habitation du Québec à partir d'une liste de prix.
Le revenu considéré est celui qui est gagné au cours de l'année civile précédant l'année de la programmation budgétaire en cours.
Le pourcentage de l'aide varie selon le revenu et la taille du ménage. Le revenu du ménage considéré est celui qui est obtenu par l'addition du revenu brut annuel du propriétaire, de celui de son conjoint et de 25 % de celui de toute personne âgée de 18 ans ou plus faisant partie du ménage, si cette personne ne fréquente pas à temps plein un établissement scolaire.
À propos des défectuosités à corriger
Le propriétaire n'est pas tenu de corriger l'ensemble des défectuosités relevées sur son bâtiment. Il doit prioriser celles qui touchent la sécurité ou la santé des occupants.
Le coût minimal des travaux de réparations d'urgence est de 2 000 $.
Programme d'adaptation au domicileProgramme de logement adaptés pour aînés
