Compétences et responsabilités

Les compétences de la MRC sont énoncées dans le Code municipal, la Loi sur les compétences municipales, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que dans diverses autres lois du gouvernement provincial qui concernent les municipalités. En vertu de ces lois, la MRC exerce des compétences obligatoires et peut acquérir de nouvelles compétences dites facultatives, avec ou sans droit de retrait des municipalités locales. Elle peut également conclure des ententes intermunicipales sur tout objet relevant de ses compétences.  Actuellement, la MRC des Chenaux exerce les compétences et assume les responsabilités suivantes.

Direction générale

 Relevant du conseil de la MRC, le directeur général est le premier responsable administratif et opérationnel de l’ensemble des services, des programmes, et des activités de la MRC. Il s’assure de la gestion optimale des ressources humaines, matérielles et financières de la MRC. Il est aussi responsable du greffe, des prévisions budgétaires et du contrôle des dépenses.

Aménagement du territoire

La loi sur l’aménagement et l’urbanisme précise les contenus obligatoires et facultatifs des schémas d’aménagement et de développement que doivent adopter les MRC. Pour recevoir l’approbation du ministre, le schéma d’aménagement et de développement doit être conforme aux orientations gouvernementales de chacun des ministères concernés par l’un ou l’autre des aspects du schéma. Le coordonnateur à l’aménagement du territoire est responsable de ce dossier à la MRC des Chenaux. Il est accompagné par un adjoint spécialiste en géomatique. Pour en savoir plus.

Développement du territoire

La loi sur les compétences municipales confie aux MRC des pouvoirs en matière de développement économique régional. Ainsi, la MRC peut constituer des fonds destinés à soutenir financièrement des organismes à but non lucratif ou à des entreprises de son territoire. Elle peut aussi leur accorder toute aide technique via son personnel. Le coordonnateur au développement économique et un agent de développement du territoire sont attitrés à ce service de la MRC des Chenaux. Pour en savoir plus.

Évaluation foncière

Conformément à la loi sur la fiscalité municipale, la MRC des Chenaux détient la compétence sur l’évaluation foncière des municipalités de son territoire. Pour répondre à cette responsabilité, la MRC a confié à la firme Servitech le mandat de la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation. De plus, quatre employés de la MRC sont affectés à ce service. Pour en savoir plus.

Sécurité incendie

La loi sur la sécurité incendie prévoit que chacune des MRC du Québec doit se doter d’un schéma de couverture de risques en incendie. Le schéma de la MRC des Chenaux se veut un outil de prise de décision pour les élus municipaux et outil de planification pour les responsables des opérations de secours. Ce schéma contient une analyse des risques présents sur le territoire, les mesures de prévention pour réduire les probabilités d’un incendie et les modalités d’intervention en cas d’incendie. Le coordonnateur préventionniste à la sécurité incendie de la MRC est responsable de l’accompagnement des municipalités dans la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en incendie.

Sécurité publique

Par une entente de service avec le ministère de la Sécurité publique, la MRC des Chenaux assume sa compétence en matière de desserte policière. C’est la Sûreté du Québec de la MRC des Chenaux, dont le poste est établi à Sainte-Anne-de-la-Pérade, qui assure la protection des citoyens et les différents autres services policiers dont l’application de certains règlements municipaux. La municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel relève cependant de la Sûreté du Québec de la ville de Shawinigan vu sa proximité territoriale.

Application des règlements municipaux

C’est grâce à une entente intermunicipale que la MRC des Chenaux offre aux municipalités de son territoire un service visant à fournir les ressources humaines pour l’application de la réglementation municipale en matière d’urbanisme et d’environnement. Outre la MRC, cette entente concerne les municipalités de Batiscan, Champlain, Sainte-Anne-de-la Pérade, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Saint-Luc-de-Vincennes, Saint-Narcisse, Saint-Prosper-de-Champlain et Saint-Stanislas. Pour en savoir plus.

Programme d’aide à la rénovation domiciliaire

La Société d’habitation du Québec a confié aux MRC le mandat pour l’application de certains de ses programmes d’aide à la rénovation domiciliaire. Ces programmes d’aide visent à apporter un soutien financier aux propriétaires-occupants pour la rénovation de leur logement et aux personnes handicapées pour rendre leur logement accessible et sécuritaire et pour l’adapter à leurs besoins. Pour en savoir plus.

Gestion des matières résiduelles

Les municipalités faisant partie de la MRC des Chenaux lui ont délégué leurs compétences dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. D’autre part, la MRC des Chenaux s’est associée avec les autres MRC et villes de la Mauricie pour former la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie.  Celle-ci est responsable de la collecte et de la valorisation des matières recyclables, de la collecte et du traitement des boues de fosses septiques et de l’enfouissement sanitaire des déchets domestiques. D’autre part, la MRC des Chenaux a mis en place son propre service de collecte et de transports des déchets domestiques. Pour en savoir plus.

Gestion des cours d’eau

La loi sur les compétences municipales stipule que toute municipalité régionale de comté a compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine à l’exception de certains fossés. À cet égard, la MRC peut adopter des règlements pour régir toute matière relative à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau, y compris les traverses, les obstructions et les nuisances. Le coordonnateur à l’aménagement du territoire est responsable du dossier de la gestion des cours d’eau. Pour en savoir plus.

Famille et ainés

La MRC des Chenaux s’est engagée dans une politique familiale et une démarche «Municipalité amie des aînés» portées sur l’action, à l’image de son territoire. Le comité «Famille MRC» est chargé de la mise en œuvre du plan d’action régional et des plans d’action locaux qui visent l’amélioration globale de la qualité de vie de nos familles et de ses aînés.  Pour consulter la politique familiale et des ainés, cliquez ICI.

Transport collectif

Conformément au Code municipal, la MRC des Chenaux a déclaré sa compétence sur le transport collectif. En milieu rural, le transport collectif vise à offrir des services de base qui répondent aux besoins de mobilité des personnes. Ce service a été mis en place grâce à un soutien financier provenant d’un programme du ministère des Transports. Pour en savoir plus.

Culture

Considérant l’histoire, le caractère patrimonial de ses municipalités et l’activité artistique qui s’y déroule, la MRC des chenaux a décidé de s’impliquer activement dans le développement de la culture. À cet égard, le mandat de l’agente de développement culturel consiste principalement à soutenir les initiatives du milieu, à mettre en œuvre le plan d’action de la politique culturelle et à faire la promotion et la mise en valeur des arts et du patrimoine. Pour en savoir plus.

Vente d’immeubles pour non paiement de taxes

Le Code municipal confie aux MRC le mandat de recouvrer les taxes des citoyens en défaut de paiement des taxes foncières. Ce recouvrement s’effectue dans le cadre de la vente d’immeubles pour non paiement de taxes.  Dans la MRC des Chenaux, le deuxième jeudi du mois de juin, après avoir accompli toutes les procédures relatives à cette activité, le directeur général procède, en les offrant aux enchères, à la vente des immeubles des contribuables qui n’ont pas donné suite aux différents avis publics.