En tant que mandataire de la Société d'habitation du Québec, la MRC des Chenaux offre aux citoyens de son territoire les programmes d'aide à la rénovation résidentielle ci-après détaillés :

RÉNOVILLAGE

Ce programme aide les propriétaires à revenu faible ou modeste en milieu rural à effectuer des réparations visant à corriger des défectuosités graves à leur maison.

À qui s'adresse-t-il ?

• À des ménages propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste, vivant en milieu rural.

Quels sont les conditions à respecter ?

• Le bâtiment doit avoir besoin de rénovations résidentielles visant la correction de défectuosités graves.
• La valeur du bâtiment ne doit pas excéder 45 000 $.

Comment s'établit la valeur des bâtiments ?

• La valeur des bâtiments est établie à partir du compte de taxes municipales de l'année civile précédant l'année de la programmation budgétaire en cours.
• La valeur comprend celle des bâtiments accessoires qui ne sont pas liés à l'exploitation d'une entreprise ou d'un commerce.

Quelle est l'aide financière ?

• La subvention peut atteindre 90 % du coût des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 6 500 $.
• Cette subvention est versée seulement lorsque les travaux sont terminés.

Comment le montant de l'aide est-il calculé?

Il est établi en fonction de quatre paramètres :

• Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût des travaux admissibles par le pourcentage de l'aide financière auquel les propriétaires ont droit.
• Le coût des travaux admissibles est le moindre entre celui qui est soumis ou facturé par l'entrepreneur retenu et celui qui est établi par la Société d'habitation du Québec à partir d'une liste de prix.
• Le revenu considéré est celui qui est gagné au cours de l'année civile précédant l'année de la programmation budgétaire en cours.
• Le pourcentage de l'aide varie selon le revenu et la taille du ménage. Le revenu du ménage considéré est celui qui est obtenu par l'addition du revenu brut annuel du propriétaire, de celui de son conjoint et de 25 % de celui de toute personne âgée de 18 ans ou plus faisant partie du ménage, si cette personne ne fréquente pas à temps plein un établissement scolaire.

 

À propos des défectuosités à corriger
Le propriétaire n'est pas tenu de corriger l'ensemble des défectuosités relevées sur son bâtiment. Il doit prioriser celles qui touchent la sécurité ou la santé des occupants.

Le coût minimal des travaux de réparations d'urgence est de 2 000 $.



Ce programme offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l'adapter à leurs besoins.
 

 

À qui se programme s'adresse-t-il ?

• Le programme s'adresse à toute personne handicapée limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes, sans égard à ses revenus.

Quel est le but du programme ?

• Aider les personnes handicapées à payer le coût des travaux nécessaires pour adapter leur logement afin de le rendre accessible.
• Permettre aux personnes handicapées d'être plus autonomes.
• Favoriser leur maintien à domicile.

Quelle est l'aide financière ?

L'aide financière correspond au coût des travaux reconnus par la Société d'habitation du Québec pour réaliser les adaptations autorisées par elle.
Elle est versée après l'exécution des travaux.

Selon le mode d'occupation du ménage, la subvention peut atteindre entre 4 000 $ et 16 000 $ :

• Ménage propriétaire  : une subvention qui peut atteindre 16 000 $.
• Ménage locataire d'un logement  : une subvention qui peut atteindre 8 000 $.
• Ménage locataire d'une chambre  : une subvention qui peut atteindre 4 000 $.

Qui détermine l'admissibilité des travaux?

• La Société d'habitation du Québec à partir du rapport d'un ergothérapeute. Il est important de noter que le programme ne vise pas à financer indirectement des travaux de rénovation.

• Le programme Logements adaptés pour aînés autonomes offre une aide financière aux personnes âgées de 65 ou plus à faible revenu, ayant besoin d'apporter des adaptations mineures à leur maison ou leur logement. 

Qui est admissible ?

• Les personnes âgées de 65 ans ou plus, à faible revenu, ayant de la difficulté à accomplir certaines activités quotidiennes à domicile.

 Quels sont les revenus maximums admissibles au programme LAAA pour les principales municipalités du Québec ?

• Le revenu total du ménage ne doit pas dépasser les revenus maximums admissibles au programme de Logements adaptés pour aînés autonomes. Ces derniers varient selon la taille du ménage et le lieu de résidence. Pour connaître les taux applicables dans votre localité, contactez votre madame Nathalie Douville, inspectrice pour les programmes d'habitation au sein de la MRC des Chenaux.

Quelle est l'aide financière ?

• Le montant de l'aide que la personne âgée peut obtenir dépend du coût des matériaux et de la main-d'oeuvre pour effectuer les adaptations. La subvention sera versée après la réalisation des travaux.
• Si l'entrepreneur détient la licence appropriée de la Régie du bâtiment, la subvention peut atteindre 3 500 $.
• Si l'entrepreneur ne détient pas la licence appropriée, le coût considéré sera uniquement le prix des matériaux ou des équipements jusqu'à concurrence de 1 750 $. (source : site de la Société d'habitation du Québec) 
  

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