La Loi sur les compétences municipales confère, aux MRC, une compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, sous sa juridiction. Elle peut adopter des règlements pour régir toute matière relative à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau, y compris les traverses, les obstructions et les nuisances. Elle a l’obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens et peut réaliser des travaux permettant la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau. Ces travaux peuvent être exécutés dans le lit, sur les rives et les terrains en bordure de celles-ci.
Dans la MRC des Chenaux, une politique de gestion des cours d’eau a été adoptée et elle a pour objectif de définir le cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la MRC à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire. À cet effet, la MRC des Chenaux a adopté un règlement régissant l’écoulement des eaux dans les cours d’eau.
Les municipalités de la MRC sont responsables de l’application de ce règlement. D’autre part, les règlements d’urbanisme des municipalités de la MRC contiennent des dispositions conformes à l’ancienne Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PRLPPI). Ces dispositions régissent les travaux et les constructions qui sont autorisés ou interdits dans les bandes riveraines des lacs et des cours d’eau ainsi que dans les zones à risques d’inondation.
Par contre, depuis le 1er mars 2022, le Régime transitoire de gestions des zones inondables, des rives et du littoral est en vigueur. Intitulé Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, il encadre les autorisations municipales en matière de travaux, de construction et d’interventions ainsi que l’agriculture dans le littoral, les rives et les zones inondables.
Dans la MRC des Chenaux, certains secteurs sont à risque d’inondation lors des crues printanières ou lors d’averses très violentes. Ces zones à risque se retrouvent tout le long du fleuve Saint-Laurent dans les municipalités de Champlain, de Batiscan et de Sainte-Anne-de-la-Pérade. On en retrouve aussi à plusieurs endroits le long de la rivière Batiscan dans les municipalités de Batiscan, de Sainte-Geneviève-de-Batiscan ainsi qu’à Saint-Stanislas. Finalement, il y a une zone à risque d’inondation sur la rivière Saint-Maurice à Notre-Dame-du-Mont-Carmel près du chemin L’Islet.
Une des nouvelles dispositions réglementaires exige aux municipalités une reddition de comptes pour les autorisations municipales qui ont été accordées au cours d’une année. Ces rapports sont disponibles un peu plus bas sur cette page.
Pour plus d’informations sur le régime transitoire, vous pouvez consulter la page suivante : Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Règles appliquées
- Sur une propriété résidentielle, tous les travaux effectués dans les bandes riveraines des lacs et des cours d’eau ainsi que ceux réalisés dans les zones à risques d’inondation doivent être autorisés par la municipalité.
- Les travaux d’entretien des cours d’eau en milieu agricole doivent être autorisés par la MRC.
- Tous les autres travaux dans les cours d’eau doivent être autorisés par la MRC et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
- Il est interdit à quiconque d’obstruer un cours d’eau. Lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens, la MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux du cours d’eau. La MRC peut exiger que les travaux soient exécutés par la personne qui a causé cette obstruction.