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Avis publics

Avis d’entrée en vigueur du REG 2026-156

Modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé no. 2007-02-47 concernant la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain sur le territoire de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan

Avis d'entrée en vigueur REG 2025-154

Modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé no. 2007-02-47 concernant la modification de la limite de l’affectation publique sur le territoire de la Municipalité de Batiscan