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Entrée en vigueur du règlement 2022-141

Le règlement numéro 2022-141 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé numéro 2007-02-47 de la MRC des Chenaux est entré en vigueur le 1er février 2023, soit à la date de la correspondance de l’avis ministériel attestant de la conformité du règlement aux orientations