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Avis publics et règlements
Avis publics et règlements
Avis publics
Avis public - Changement d'heure de la séance ordinaire du 17 mai 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-141
Avis public - Séance extraordinaire du Conseil le 19 décembre 2022
Avis public - Calendrier des séances 2023
Avis public - Annulation de la séance du 21 décembre 2022
Avis public - Appel d'offres pour structures d'affichage
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal le 15 juillet 2022
Avis public - changement d'heure des séances du conseil
Avis public - report de la vente pour défaut de paiement des taxes municipales
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2020-124
Avis public - consultation projet de règlement 2021-126
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal le 29 mars 2021
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2020-123
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal le 13 janvier 2021
Avis public - Annulation de la séance ordinaire du 16 décembre 2020
Avis public - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2021
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2020-121
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-116B
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-116A
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-120
Avis public - calendrier des séances du conseil pour 2020
Avis public - séance extraordinaire du conseil municipal le 20 novembre 2019
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-119
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-118
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-117
Avis public - séance extraordinaire du conseil municipal
Avis public - assemblée public de consultation pour le projet de règlement 2019-116
Avis public - adoption prochaine du règlement 2019-117
Avis public - adoption prochaine du règlement 2019-118
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2017-107
Avis d'appel d'offres - Conception et implantation d'un réseau de fibres optiques sur le territoire de la MRC des Chenaux
Avis d’appel d’intérêt public - Projet de partenariat en vue d'offrir des services de télécommunication à large bande aux résidents et entreprises du territoire de la MRC
MRC-2019-FS Addenda # 1
MRC-2019-FO Addenda #
Avis public - Changement d'heure d'une séance ordinaire
Avis public - Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement 2020-124 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC des Chenaux numéro 2007-02-47
Règlements généraux
Règlement 2023-142 concernant la collecte et le transport des matières organiques destinées au recyclage
Règlement 2022-139 relatif à l’adhésion de la Municipalité régionale de comté des Chenaux à l’entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Mékinac
Règlement 2022-138 portant sur le retrait du territoire de la Municipalité régionale de comté des Chenaux de la compétence de la cour municipale commune de la ville de Trois-Rivières
Règlement 2022-137 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l’année 2023 et de leur paiement par les municipalités membres
Règlement 2022-136 relatif à la prévention incendie de la MRC des Chenaux
Règlement 2022-135 établissant un tarif à l’égard de certaines dépenses engagées par les élus, pour le compte de la MRC, et établissant certaines situations où ils peuvent être remboursés
Règlement 2022-133 décrétant une dépense et un emprunt de 750 115,00 $ pour l’achat d’un ou de deux camions pour la collecte automatique des déchets
Règlement 2022-132 relatif à la prévention incendie et pour la formation des pompiers
Règlement 2021-130 décrétant une dépense de 384 956,50$ Et un emprunt de 384 956,50$ pour l’achat d’un camion pour la collecte automatique des déchets
Règlement 2021-129 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l’année 2022 et de leur paiement par les municipalités membres
Règlement 2021-127 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la MRC
Règlement 2020-125 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l’année 2021 et de leur paiement par les municipalités membres
Règlement 2020-123 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2002-06-02 concernant l’aire de contingentement des élevages porcins
Règlement 2020-121 décrétant une dépense de 384 956,50 $ et un emprunt de 384 956,50 $ pour l'achat d'un camion pour la collecte automatique des déchets
Règlement 2019-120 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2020 et de leur paiement par les municipalités membres
Règlement 2019-119 relatif au service de collecte des matières résiduelles et abrogeant les règlements numéros 2009-66 et 2016-98
Règlement 2019-118 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC des Chenaux
Règlement 2019-117 modifiant le règlement 2012-79 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la MRC des Chenaux
Règlement 2018-114 Décrétant un emprunt pour la construction d'un réseau de fibre optique
Règlement 2018-113 Prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2019 et de leur paiement par les municipalités membres
Règlement 2018-112 dépenses occasionnées pour le compte de la MRC
Règlement 2018-111 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC des Chenaux
Règlement 2017-106 - établissements des quotes-parts pour l'année 2018
Règlement 2017-104 par lequel la MRC des Chenaux déclare sa compétence en matière de gestion du logement social
Règlement 2016-99 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2017 et de leur paiement par les municipalités membres
Règlement 2016-98 modifiant le règlement 2009-66 relatif à la cueillette et au transport des déchets
Règlement 2016-96 édictant le plan de gestion des matières résiduelles conjoint
Règlement 2016-95 modifiant le règlement 2012-79 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés de la MRC des Chenaux
Règlement 2015-93 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2016 et leur paiement par les municipalité membres
Règlement 2014-90 - Quotes-parts 2015
Règlement 2014-89 - Relatif au traitement des membres du conseil de la MRC des Chenaux
Règlement 2013-88 - Quotes-parts 2014
Règlement 2013-86 - Déléguant le pouvoir de formation des comités de sélection au directeur général lors de l'utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres dans le cadre d'adjudication de contrat
Règlement 2012-83 - Relatif à l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier
Règlement 2012-82 - Quotes-parts 2013
Règlement 2012-81 - Relatif aux heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC des Chenaux
Règlement 2012-79 - Adoptant un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 2012-78 - Modifiant le règlement numéro 2003-02-10 relatif à la tenue des séances du conseil
Règlement 2011-77 - Quotes-parts 2012
Règlement 2011-75 - Déclarant la compétence de la MRC des Chenaux en matière de transport collectif des personnes sur l'ensemble de son territoire
Règlement 2011-74 - Enlèvement et disposition des matières recyclables
Règlement 2011-73 - Abrogeant le règlement numéro 96-03-100 autorisant la MRC de Francheville à participer au fonds d'investissement appelé SOLIDE de la MRC de Francheville
Règlement 2011-72 - Règlement modifiant le règlement relatif à l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier
Règlement 2010-71 - Modifiant le règlement numéro 2003-02- l 0 relatif à la tenue des séances du conseil
Règlement 2010-70 - Quotes-parts 2011
Règlement 2010-69 - Décrétant une dépense de 500 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour la construction d'un garage destiné au service de collecte et de transport des ordures ménagères
Règlement 2009-67 - Pour autoriser l'assujettissement du territoire de la MRC des Chenaux à la cour municipale de Trois-Rivières
Règlement 2009-66 - Relatif à la cueillette et au transport des déchets
Règlement 2009-65 - Quotes-parts 2010
Règlement 2009-63 - Décrétant une dépense de 672 000 $ et un emprunt de 672 000 $ pour l'acquisition de trois véhicules pour la collecte et le transport des ordures ménagères
Règlement 2009-02-61 - Décrétant une dépense de 672 000 $ et un emprunt de 672 000 $ pour l'acquisition de trois véhicules pour la collecte et le transport des ordures ménagères
Règlement 2008-12-60 - Quotes-parts 2009
Règlement 2008-11-59 - Modifiant le règlement 2007-06-49 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 2008-10-58 - Amendant le règlement sur l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier
Règlement 2008-10-57 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole
Règlement 2007-12-53 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole
Règlement 2007-11-52 - Abolissant le comité administratif
Règlement 2007-11-51 - Modifiant le règlement concernant le traitement des élus
Règlement 2007-11-50 - Quotes-parts 2008
Règlement 2007-06-49 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 2007-03-48 - Établissant un tarif applicable au cas ou des dépenses sont occasionnées pour le compte pour le compte de la MRC des Chenaux et abrogeant toutes dispositions adoptées antérieurement aux même fins
Règlement 2006-12-46 - Décrétant une dépense de 169 000 $ pour l'exécution de travaux de numérisation des matrices graphiques, l'intégration des données provenant de la rénovation cadastrale du territoire de certaines municipalités ainsi que pour l'acquisition de logiciels permettant le traitement, les mises à jour et la diffusion de celles-ci
Règlement 2006-10-45 - Quotes-parts 2007
Règlement 2006-10-44 - Concernant l'élimination des matières résiduelles générées par les industries, commerces et institutions (1.C.1.)
Règlement 2006-09-43 - Édictant le schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2006-08-42 - Modifiant l'article 3.1 du règlement 98-06-117 concernant le remboursement des dépenses de déplacement des membres du comité consultatif agricole qui ne sont pas membres du conseil de la MRC des Chenaux
Règlement 2006-08-41 - Modifiant l'article 2.1 du règlement 95-03-94 intitulé « Concernant le remboursement des frais encourus par les élus »
Règlement 2006-06-40 - Prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau sous la juridiction de la MRC et de leur paiement par les municipalités locales
Règlement 2006-06-39 - Régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC des Chenaux
Règlement 2006-06-38 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole
Règlement 2006-06-37 - Modifiant le règlement relatif à l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier
Règlement 2006-04-36 - Établissant une tarification pour la fourniture de biens et services
Règlement 2006-04-35 - Concernant la vidange des fosses septiques
Règlement 2005-12-32 - Quotes-parts 2006
Règlement 2005-06-31 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole
Règlement 2005-05-30 - Modifiant le règlement 2003-02-10 relatif à la tenue des séances du conseil
Règlement 2005-05-29 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole
Règlement 2005-01-28 - Édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Chenaux
Règlement 2004-11-27 - Quotes-parts 2005
Règlement 2004-10-26 - Règlement numéro 2004-10-26 décrétant l'ouverture d'une partie du cours d'eau Fugère et des travaux d'aménagement d'une conduite souterraine
Règlement numéro 2004-09-25 - Relatif aux modalités et conditions administratives et financières relatives à la compétence de la MRC des Chenaux à l'égard de la partie municipale du réseau de fibres optiques
Règlement numéro 2004-06-23 - Autorisant une dépense de 623 000 $ pour la réalisation de travaux d'infrastructures de télécommunications et un emprunt de 400 000 $ dans le cadre du programme Villages branchés.
Règlement 2004-04-24 - Relatif à la tenue des séances du conseil et à l'adresse du bureau de la municipalité
Règlement 2004-03-22 - Relatif à la collecte sélective des matières recyclables générées par les industries, les commerces et les institutions (ICI)
Règlement 2004-02-21 - Relatif aux modalités d'établissement des quotes-parts établies pour les dépenses relatives aux cours d'eau et de leur paiement par les municipalités
Règlement 2003-12-20 - Modifiant les règlements numéros 98-06-1 17 et 2001-08-141 concernant le remboursement des dépenses de déplacement des membres du comité consultatif agricole qui ne sont pas membres du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
Règlement 2003-12-19 - Modifiant les règlements numéros 95-03-94 et 2001-08-140 concernant le remboursement des frais encourus par les élus municipaux
Règlement 2003-11-18 - Quotes-parts 2004
Règlement 2003-11-17 - Modifiant les règlements numéros 84-11-37 et 4-82 et abrogeant le règlement numéro 94-02-89 concernant la tenue des réunions du comité administratif
Règlement 2003-10-16 - Décrétant des travaux dans le cours d'eau de La Grande Décharge d'Hubert Marchand et branches
Règlement 2003-10-15 - Décrétant des travaux dans le cours d'eau de La Grande Décharge d'Hubert Marchand et branches
Règlement 2003-09-14 - Relatif à la tenue des séances du conseil et à l'adresse du bureau de la municipalité
Règlement 2003-08-12 - Relatif à l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier
Règlement 2003-03-11 - Modifiant le règlement numéro 2000-06-133 ayant pour objet de réglementer la vidange des fosses septiques
Règlement 2003-02-10 - Relatif à la tenue des séances du conseil et à l'adresse du bureau de la municipalité
Règlement 2003-02-09 - Instituant un comité consultatif agricole dans le territoire de la MRC des Chenaux
Règlement 2003-01-08 - Relatif au traitement des membres du conseil de la MRC des Chenaux
Règlement 2002-12-07 - Autorisant des travaux de construction d'un centre administratif, l'acquisition des terrains nécessaires à l'implantation et un emprunt n'excédant pas un million trois cent soixante mille dollars ( l 360 000 $) à ces fins
Règlement 2002-11-06 - Quotes-parts 2003
Règlement 2002-11-05 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif aux odeurs et usages en zone agricole
Règlement 2002-10-04 - Instituant le comité d'aménagement du territoire de la MRC des Chenaux
Règlement 2002-06-03 - Modifiant l'article 2 du règlement numéro 2000-06-133 concernant la vidange des fosses septiques
Règlement 2002-06-02 - Règlement de contrôle intérimaire de la MRC des Chenaux relatif aux odeurs et aux usages en zone agricole
Règlement 2002-01-01 - Prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux et de leur paiement par les municipalités membres
Règlements modifiant le Schéma d'aménagement et de développement du territoire
Règlement 2022-141 - Concernant l’ajout de nouvelles cartes de zones potentiellement exposées aux glissements de terrain relativement au cadre normatif instauré par le gouvernement en 2016
Règlement 2021-131 - Concernant la modification des affectations conservations, publiques et agroforestières
Règlement 2021-126 - Concernant le retrait d’une affectation industrielle sur le territoire de la Municipalité de Batiscan et autres dispositions
Règlement 2019-116A - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement du territoire
Règlement 2019-116B - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement du territoire
Règlement 2018-115 - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement du territoire
Règlement 2018-109 - Relatif aux grandes affectations du territoire
Règlement 2018-108 - Concernant es périmètres d'urbanisation de Sainte-Geneviève-de-Batiscan
Règlement 2017-105B - Relatif aux affectations industrielles
Règlement 2017-105A - Relatif aux zones à risque de glissement de terrain
Règlement 2017-103 - Relatif aux périmètres d'urbanisation - Batiscan
Règlement 2017-100 - Dérogation pour l'agrandissement d'une résidence située au 250 rue Gamelin à Sainte-Anne-de-la-Pérade
Règlement 2016-97 - Dérogation pour la construction d’un pont sur la rivière Batiscan à Saint-Stanislas
Règlement 2015-94 - Relatif à des dérogations
Règlement 2013-87 - Dérogation pour la reconstruction du pont traversant la rivière Champlain sur la route 138
Règlement 2013-85 - Prévoyant un nouveau chemin situé au nord-est de l'autoroute 40, entre la route 361 et la route du Village Champlain
Règlement 2013-84 - Concernant les périmètres d'urbanisation - Saint-Maurice
Règlement 2012-80 - Relatif à la zone à risque d'inondation - Sainte-Anne-de-la-Pérade
Règlement 2011-76 - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2010-68 - Dérogation pour l'agrandissement d'un bâtiment résidentiel sur le lot 223-11 à Batiscan
Règlement 2009-64 - Relatif au réseau cyclable et les sentiers récréatifs
Règlement 2009-62A - Relatif aux périmètres d'urbanisation - Saint-Maurice
Règlement 2009-62 - Modifiant le Schéma d'aménagement et développement révisé
Règlement 2008-09-56 - Délimitation de la zone à risque d'inondation sur une partie des lots 292 à 296 dans la municipalité de Saint-Stanislas.
Règlement 2008-09-55 - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement du territoire
Règlement 2007-02-47 - Édictant le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC des Chenaux et remplaçant le règlement numéro 2006-09-43
Gestion contractuelle
Règlement 2021-128 modifiant le règlement 2017-107 sur la gestion contractuelle
Règlement 2017-107 sur la gestion contractuelle
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat
Rapport 2018 sur l'application du règlement 2017-107 sur la gestion contractuelle
Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2022
Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2021
Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2020
Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2019
Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2018
Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2017
Rémunération des élus municipaux
Rémunération des élus 2022
Rémunération des élus 2021
Rémunération des élus 2020
Aide financière afin de soutenir les MRC dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Aide financière afin de soutenir les MRC dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
