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Avis publics et règlements
Avis publics et règlements
Avis publics
Avis public - Appel d'offres pour structures d'affichage
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal le 15 juillet 2022
Avis public - changement d'heure des séances du conseil
Avis public - report de la vente pour défaut de paiement des taxes municipales
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2020-124
Avis public - consultation projet de règlement 2021-126
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal le 29 mars 2021
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2020-123
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal le 13 janvier 2021
Avis public - Annulation de la séance ordinaire du 16 décembre 2020
Avis public - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2021
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2020-121
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-116B
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-116A
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-120
Avis public - calendrier des séances du conseil pour 2020
Avis public - séance extraordinaire du conseil municipal le 20 novembre 2019
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-119
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-118
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2019-117
Avis public - séance extraordinaire du conseil municipal
Avis public - assemblée public de consultation pour le projet de règlement 2019-116
Avis public - adoption prochaine du règlement 2019-117
Avis public - adoption prochaine du règlement 2019-118
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2017-107
Avis d'appel d'offres - Conception et implantation d'un réseau de fibres optiques sur le territoire de la MRC des Chenaux
Avis d’appel d’intérêt public - Projet de partenariat en vue d'offrir des services de télécommunication à large bande aux résidents et entreprises du territoire de la MRC
MRC-2019-FS Addenda # 1
MRC-2019-FO Addenda #
Avis public - Changement d'heure d'une séance ordinaire
Avis public - Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement 2020-124 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC des Chenaux numéro 2007-02-47
Règlements
Règlement 2012-79 adoptant un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 2015-93 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2016 et leur paiement par les municipalité membres
Règlement 2015-94 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2016-95 modifiant le règlement 2012-79 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés de la MRC des Chenaux
Règlement 2016-96 édictant le plan de gestion des matières résiduelles conjoint
Règlement 2016-97 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2016-98 modifiant le règlement 2009-66 relatif à la cueillette et au transport des déchets
Règlement 2016-99 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2017 et de leur paiement par les municipalités membres
Règlement 2017-100 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2017-103 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2017-104 par lequel la MRC des Chenaux déclare sa compétence en matière de gestion du logement social
Règlement 2017-105A modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2017-105B modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2017-106 - établissements des quotes-parts pour l'année 2018
Règlement 2018-108 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2018-109 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2018-111 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC des Chenaux
Règlement 2018-112 dépenses occasionnées pour le compte de la MRC
Règlement 2019-116A modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2019-116B modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 2019-117 modifiant le règlement 2012-79 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la MRC des Chenaux
Règlement 2019-118 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC des Chenaux
Règlement 2019-119 relatif au service de collecte des matières résiduelles et abrogeant les règlements numéros 2009-66 et 2016-98
Règlement 2019-120 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l'année 2020 et de leur paiement par les municipalités membres
Règlement 2020-121 décrétant une dépense de 384 956,50 $ et un emprunt de 384 956,50 $ pour l'achat d'un camion pour la collecte automatique des déchets
Gestion contractuelle
Règlement 2017-107 sur la gestion contractuelle
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat
Rapport 2018 sur l'application du règlement 2017-107 sur la gestion contractuelle
Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2017
Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2018
Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2019
Liste des contrats conclus avec la MRC au 31 décembre 2020
Rémunération des élus municipaux
Rémunération des élus 2020
