Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Cet inventaire fournit de nombreuses caractéristiques sur chacun des immeubles et en estime la valeur qui repose sur les calculs et les analyses consignés dans les dossiers d’évaluation.

Le système d’évaluation foncière municipale en vigueur au Québec reconnaît le droit de déposer une demande de révision administrative à toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même est propriétaire. En résumé, pour déposer une demande de révision, voici les procédures à suivre.

Vous devez vous procurer le formulaire «Demande de révision du rôle d’évaluation foncière» au bureau de la MRC des Chenaux.

Après avoir rempli le formulaire, vous devez le transmettre à la MRC en personne ou par courrier recommandé et payer le tarif applicable à votre demande.

Consultez les données du rôle d’évaluation foncière de votre propriété, cliquez ICI

Pour faire une demande de révision administrative en matière
d’évaluation foncière municipal, téléchargez ce document :

 

Formulaire – demande de révision administrative

 


Contactez-nous

Ressource
Marc Thibeault