Programme d’aide à la restauration patrimoniale

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Le programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier prévoit que le partenaire municipal, qui conclut une entente en vertu du volet 1 avec le ministère de la Culture et des Communications, doit avoir adopté un règlement établissant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale.

Le programme d’aide financière à la restauration détermine les modalités permettant au partenaire municipal d’administrer l’aide financière pouvant être octroyée à des propriétaires privés d’immeubles possédant un intérêt patrimonial et qui sont situés sur son territoire.

Les immeubles admissibles au programme sont ceux qui possèdent un intérêt patrimonial et qui apparaissent sur la liste des immeubles admissibles.

Pour connaître cette liste, consultez le document « Programme d’Aide à la restauration patrimoniale de la MRC des Chenaux » à l’annexe A

Programme Aide restauration patrimoniale MRC des Chenaux

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Mai 2022 -Formulaire pour Programme d’aide à la restauration patrimoniale PARP

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