Avis gouvernemental – Règlement 2024-147 concernant l’identification des aires de protection des lieux de captage des eaux souterraines ainsi que la création de dispositions relatives aux éoliennes

Saint-Luc-de-Vincennes, 3 février 2025 – La Municipalité régionale de comté (MRC) des Chenaux a adopté, le 27 novembre 2024, le règlement numéro 2024-147 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé concernant l’identification des aires de protection des lieux de captage des eaux souterraines ainsi que la création de dispositions relatives aux éoliennes. En vertu de l’adoption de ce règlement, le gouvernement du Québec, par la voix du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, a transmis une correspondance mentionnant la non-conformité du règlement. Dans cette même correspondance, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie affirme que certaines dispositions du règlement, notamment les distances séparatrices entre une éolienne et un chemin public, réduisent de manière importante les possibilités d’implantation d’éoliennes, ce qui ne permet pas de valoriser le potentiel éolien.

« Après plus d’une année de recherche d’informations et de consultations auprès, entre autres, de notre population sur ce sujet, nous sommes d’avis que le règlement numéro 2024-147 présente la meilleure et seule réglementation nous permettant d’atteindre une certaine acceptabilité sociale tout en considérant des facteurs de sécurité publique, de santé publique, de protection du territoire agricole, de l’environnement et de bien-être général. Nous sommes également d’avis que le règlement proposé est raisonnable et laisse amplement la place au déploiement de projets éoliens. La MRC des Chenaux regrette le fait que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie est venu s’immiscer dans les compétences régionales en imposant une réglementation plus flexible pour valoriser un projet éolien. La MRC déplore également le fait que le ministère ait refusé de faire connaître son point de vue lors de l’élaboration du règlement final. À cet effet, le concept de gouvernement de proximité est encore une fois bafoué. 

Conséquemment, la MRC des Chenaux trouve difficile de poursuivre ses démarches afin d’encadrer le potentiel éolien par le biais du règlement numéro 2024-147. Ainsi, la MRC invite le gouvernement du Québec, plus particulièrement le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, à la convaincre que toutes les modifications à apporter à son règlement afin de valoriser le potentiel éolien sont nécessaires, et à informer la population du bien-fondé des projets éoliens spécialement dans des zones habitées comme celui du territoire qu’est le nôtre. Sans cette condition, il sera pratiquement impossible, à notre avis, de trouver un compromis au développement éolien dans notre MRC. » – Guy Veillette, préfet de la MRC des Chenaux.

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p.j. Avis gouvernemental du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le règlement 2024-147