Permis de construction et certificats d’autorisation

La MRC des Chenaux offre aux municipalités de son territoire un service visant à fournir les ressources humaines pour l’application de la réglementation municipale en matière d’urbanisme et d’environnement. À cet égard, les inspecteurs en bâtiment et en environnement de la MRC sont responsables des fonctions suivantes.

  • Informer les citoyens sur les documents et renseignements requis pour l’émission d’un permis ou d’un certificat.
  • Informer les citoyens sur les normes réglementaires applicables à leur demande de permis et certificats.
  • Analyser les demandes de permis et certificats et émettre le permis ou le certificat si la demande est conforme aux règlements applicables en la matière.
  • Faire les inspections requises afin de vérifier si les travaux réalisés sont conformes aux exigences des règlements visés.

Le service d’urbanisme de la MRC est offert aux citoyens des municipalités suivantes.

Consulter les règlements d’urbanisme sur le site Internet de ces municipalités.


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Ressource
Francis Dubreuil et Nathalie Douville ([email protected])