Permis de construction et certificats d’autorisation

Effet de gel pour l’émission de certain permis et de certificat d’autorisation. Le gouvernement a adopté un projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Pour plus d’informations cliquez ici.


La MRC des Chenaux offre aux municipalités de son territoire un service visant à fournir les ressources humaines pour l’application de la réglementation municipale en matière d’urbanisme et d’environnement. À cet égard, les inspecteurs en bâtiment et en environnement de la MRC sont responsables des fonctions suivantes.

  • Informer les citoyens sur les documents et renseignements requis pour l’émission d’un permis ou d’un certificat.
  • Informer les citoyens sur les normes réglementaires applicables à leur demande de permis et certificats.
  • Analyser les demandes de permis et certificats et émettre le permis ou le certificat si la demande est conforme aux règlements applicables en la matière.
  • Faire les inspections requises afin de vérifier si les travaux réalisés sont conformes aux exigences des règlements visés.

Le service d’urbanisme de la MRC est offert aux citoyens des municipalités suivantes.

Consulter les règlements d’urbanisme sur le site Internet de ces municipalités.


Nathalie
Douville

Inspectrice en bâtiment

courriel poste 2204

Chantal
Couture

Inspectrice en bâtiment et en environnement

courriel poste 2212