Vente pour taxes

La vente aux enchères est publique et ne nécessite pas d’inscription.

• Le prix de l’adjudication doit être payé en argent comptant, par chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste. Si l’adjudicataire ne peut le faire sur-le-champ, l’immeuble est aussitôt remis en vente ;
• Aucune information sur la dimension ou l’usage d’un immeuble n’est donnée le jour de la vente. Pour obtenir ces informations, vous devez procéder à vos recherches avant la vente ;
• Aucune visite des immeubles n’est organisée par les municipalités ou la MRC ;
• L’ancien propriétaire peut exercer un droit de retrait dans l’année qui suit la vente pour défaut de paiement de taxes, c’est-à-dire racheter son immeuble au prix payé par l’adjudicataire plus 10 %. L’adjudicataire ne peut s’opposer à ce rachat.

Une personne physique doit détenir :

• Une pièce d’identité avec photo, nom, date de naissance et adresse ;
• Si elle est représentée par une autre personne, en plus des documents déjà cités pour l’acheteur, un mandat ou une procuration est nécessaire.

Le(s) représentant(s) d’une personne morale doit détenir :

• Une pièce d’identité avec photo, nom, date de naissance et adresse ;
• Copie d’une pièce justificative prouvant l’existence de la compagnie ;
• Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat ou procuration).

La liste des immeubles mis en vente est disponible au courant du mois d’avril de chaque année sur cette page. Elle paraît aussi dans le journal Le Nouvelliste.

La liste disponible ci-dessous est mise à jour de façon périodique jusqu’au moment de la vente.

Un immeuble peut être retiré de la vente si les taxes, intérêts et frais engagés dans le dossier ont été payés auprès de la MRC.