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Formulaire – Déclaration de travaux
Formulaire – Déclaration de travaux
Déclaration de travaux
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Numéro séquentiel
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Date
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Propriétaire
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Prénom
Nom
Adresse des travaux
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No.
Rue, rang, chemin
Municipalité
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Batiscan
Champlain
Saint-Maurice
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Saint-Prosper-de-Champlain
Saint-Stanislas
Téléphone principal
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Autre téléphone
Courriel
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Adresse courriel
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Vous recevrez les détails de votre déclaration de travaux à cette adresse.
Bâtiment où seront réalisés les travaux
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Résidence
Garage
Remise
Autre
Nature des travaux - Cochez toutes les cases appropriées
*
Réparation ou rénovation dans la cuisine
Réparation ou rénovation dans la salle de bain
Réparation ou rénovation dans une autre pièce
Réparation ou rénovation dans un autre bâtiment
Réparation des murs extérieurs
Installation de fenêtres et portes extérieures (Doivent être situées à un minimum de 1,5 mètre des lignes de terrain.)
Réparation de la toiture
Matériaux de recouvrement de la toiture
Réparation des fondations et drains
Travaux d’isolation
Travaux d’électricité
Travaux de plomberie
Système de chauffage
Galerie, patio, sans agrandissement
Autres travaux (Dans ce dernier cas, l’inspecteur en bâtiment communiquera avec vous pour vous indiquer si ces travaux nécessitent un permis de construction. Veuillez donc attendre cette communication avant de débuter les travaux.)
Faire une brève description des travaux - (Réparation ou rénovation dans la cuisine)
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Faire une brève description des travaux - (Réparation ou rénovation dans la salle de bain)
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Faire une brève description des travaux - (Réparation ou rénovation dans une autre pièce)
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Faire une brève description des travaux - (Réparation ou rénovation dans un autre bâtiment)
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Faire une brève description des travaux - (Réparation des murs extérieurs)
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Faire une brève description des travaux - (Installation de fenêtres et portes extérieures)
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Faire une brève description des travaux - (Réparation de la toiture)
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Faire une brève description des travaux - (Matériaux de recouvrement de la toiture)
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Faire une brève description des travaux - (Réparation des fondations et drains)
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Faire une brève description des travaux - (Travaux d’isolation)
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Faire une brève description des travaux - (Travaux d’électricité)
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Faire une brève description des travaux - (Travaux de plomberie)
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Faire une brève description des travaux - (Système de chauffage)
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Faire une brève description des travaux - (Galerie, patio, sans agrandissement)
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Faire une brève description des travaux - (Autres travaux)
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Exécutant des travaux
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Propriétaire
Entrepreneur
Entrepreneur
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Date prévue de début des travaux
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DD dash MM dash YYYY
Date prévue de fin des travaux
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DD dash MM dash YYYY
Valeur des travaux (en $ entiers, sans décimales)
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Déclaration du propriétaire
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Je déclare que les renseignements fournis dans cette déclaration de travaux sont exacts. Je déclare que seuls les travaux ci-haut mentionnés seront exécutés.
Autorisation de la municipalité
: Cinq (5) jours après la transmission de votre déclaration de travaux, vous êtes autorisés à exécuter les travaux ci-haut mentionnés, sans autres formalités.
